Entreprise

La clause de non-rétablissement, pilier du droit commercial, se trouve aujourd’hui confrontée à une évolution jurisprudentielle majeure : sa déchéance partielle. Cette notion, fruit d’une interprétation nuancée des tribunaux, bouleverse les pratiques contractuelles établies. Elle […]

Le droit des franchises et le contrôle des redevances : enjeux et complexités du système Dans un contexte économique en constante évolution, le modèle de la franchise s’impose comme une stratégie de développement prisée par […]

Le prêt participatif, ou crowdlending, révolutionne le financement des entreprises. Mais quelles garanties pour les investisseurs ? Décryptage des mécanismes de protection et des défis à relever. Le cadre réglementaire du crowdlending en France Le […]

Dans un monde où les réseaux sociaux règnent en maîtres, les influenceurs sont devenus de véritables entrepreneurs du digital. Leur succès fulgurant soulève des questions cruciales sur la fiscalité de leurs revenus, mettant en lumière […]

Dans un contexte de crise climatique croissante, les entreprises se trouvent désormais en première ligne face à leurs obligations légales en matière de gestion des risques environnementaux. Une évolution majeure du droit qui bouleverse le […]

Face aux enjeux sociétaux et environnementaux, les entreprises se voient imposer des obligations croissantes en matière de responsabilité sociétale. Cette évolution bouleverse le paysage juridique et économique, obligeant les acteurs à repenser leurs stratégies. L’émergence […]

Dans un monde de plus en plus connecté, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face aux menaces croissantes, les organisations doivent se conformer à des obligations légales strictes pour protéger leurs […]

Face à l’érosion alarmante de la biodiversité, les entreprises se retrouvent en première ligne pour agir. Quelles sont leurs obligations légales et morales pour préserver les espèces en danger ? Le cadre juridique de la […]

Le secret industriel, pilier de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, se heurte parfois aux exigences de la justice. Entre protection des intérêts économiques et nécessité de faire éclater la vérité, où placer le […]

Face à l’urgence climatique, l’accès aux données environnementales des grandes entreprises devient un enjeu crucial. Mais entre transparence et secret des affaires, le chemin est semé d’embûches. L’émergence d’un droit fondamental à l’information environnementale Le […]

Avez-vous l’idée de créer votre propre entreprise ? L’aventure entrepreneuriale est passionnante, mais elle requiert également une bonne connaissance des droits et obligations des entrepreneurs. Dans cet article, nous aborderons les principaux droits dont disposent […]

Le monde des affaires est en perpétuelle évolution, et les entreprises ont plus que jamais besoin de conseils avisés pour naviguer dans cet univers complexe. Les avocats, en tant qu’experts du droit, jouent un rôle […]

Le secteur des fintech a révolutionné la manière dont les services financiers sont fournis, mais il soulève également de sérieuses questions en termes de protection des données personnelles. Comment les entreprises de ce secteur peuvent-elles […]

Le monde des affaires est régi par un ensemble complexe de règles et de régulations destinées à garantir l’équité, la transparence et la protection des acteurs économiques. Pourtant, les délits économiques demeurent un sujet d’actualité […]

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur dans la société actuelle, tant pour les organisations elles-mêmes que pour leurs parties prenantes. Dans ce contexte, les entreprises sont soumises à des obligations […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Quels sont les risques encourus ? Comment se prémunir contre ces risques ? Cet article a pour […]

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs. Parmi les différents mécanismes existants, le droit des marques revêt une importance particulière. À travers cet article, nous vous […]

Le choix d’une structure juridique est une étape cruciale pour le succès et l’épanouissement d’une entreprise. En effet, la forme juridique impacte de manière significative la gestion, les responsabilités et la fiscalité de l’entreprise. Dans […]

Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont une réalité inévitable. Qu’il s’agisse de conflits entre partenaires, de différends avec des clients ou de litiges avec des fournisseurs, il est essentiel pour les entreprises […]

La compliance, ou conformité en français, est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Face à la complexité croissante des réglementations et à l’évolution des risques légaux, il est essentiel de mettre en place des […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en 2019 et a pour objectif de simplifier la vie des entrepreneurs en assouplissant certaines règles et en créant […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un enjeu crucial pour les entreprises et les organisations du XXIe siècle. Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, il bouleverse les pratiques en […]

La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui suscite de nombreux débats et interrogations. Pour les entreprises, il est essentiel de comprendre les implications de ces changements législatifs afin d’adapter leurs pratiques […]

Les contrats sont un élément essentiel de la vie des affaires et permettent aux parties de définir clairement leurs droits et obligations. L’utilisation de contrats types présente certains avantages, mais également des inconvénients. Cet article […]

Face à l’urgence écologique, les entreprises sont de plus en plus tenues de respecter des normes environnementales strictes et d’assumer leurs responsabilités en matière de protection de l’environnement. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de traitement des données personnelles. Quels sont […]