La sécurité à l’école : un défi majeur pour les politiques publiques
Face à la montée des violences en milieu scolaire, la sécurité des élèves et du personnel éducatif devient une priorité absolue. Quelles mesures les pouvoirs publics mettent-ils en place pour garantir un environnement d’apprentissage sûr et serein ?
Le cadre juridique de la sécurité scolaire
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 a posé les bases d’une politique de sécurité renforcée dans les établissements scolaires. Elle affirme le droit des élèves à un climat scolaire serein et impose aux écoles et aux établissements l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
Le Code de l’éducation précise les obligations des chefs d’établissement en matière de sécurité. L’article R421-10 stipule que le principal ou le proviseur « prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ».
La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs a renforcé les dispositifs existants en intégrant le risque d’attentat-intrusion. Elle impose des exercices réguliers de simulation et la mise à jour annuelle du PPMS.
Les dispositifs de prévention et de lutte contre la violence scolaire
Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire. Le plan de lutte contre les violences scolaires, lancé en 2019, prévoit notamment :
– Le renforcement de la formation des personnels à la gestion des conflits et à la médiation.
– La création d’équipes mobiles de sécurité (EMS) dans chaque académie, composées de personnels spécialisés intervenant rapidement dans les établissements en cas de tensions.
– Le déploiement de médiateurs scolaires pour favoriser le dialogue et apaiser les conflits.
– La mise en place d’un numéro vert national « Non au harcèlement » pour signaler les situations de harcèlement.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) joue un rôle central dans la prévention des violences au sein de chaque établissement. Il élabore un programme d’actions visant à promouvoir la citoyenneté et à lutter contre les discriminations.
La sécurisation des établissements scolaires
La sécurisation physique des établissements constitue un axe majeur des politiques publiques. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre :
– Le renforcement des contrôles d’accès aux établissements, avec l’installation de portiques, de vidéophones et de badges d’identification.
– Le déploiement de systèmes de vidéoprotection aux abords et à l’intérieur des établissements, dans le respect du droit à l’image.
– L’amélioration de l’éclairage et de la signalétique pour faciliter l’évacuation en cas d’urgence.
– La mise en place de « diagnostics de sûreté » réalisés par les forces de l’ordre pour identifier les vulnérabilités des établissements.
Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) constitue l’outil central de gestion des risques. Il prévoit les conduites à tenir et les procédures d’alerte en cas de danger (intrusion, attentat, risques naturels ou technologiques).
La coopération entre l’Éducation nationale et les forces de l’ordre
La sécurité en milieu scolaire repose sur une étroite collaboration entre l’Éducation nationale et les forces de l’ordre. Cette coopération se traduit par :
– La désignation d’un « correspondant sécurité-école » au sein des commissariats et des gendarmeries, chargé d’assurer le lien avec les établissements scolaires.
– La mise en place de « diagnostics de sécurité partagés » associant les chefs d’établissement, les collectivités territoriales et les forces de l’ordre pour évaluer les risques et définir des mesures adaptées.
– L’organisation d’exercices conjoints de simulation d’attentats ou d’intrusions, permettant de tester les procédures d’alerte et d’intervention.
– La formation des personnels de l’Éducation nationale aux « gestes qui sauvent » et aux premiers secours, dispensée par les sapeurs-pompiers.
Le rôle des collectivités territoriales dans la sécurisation des établissements
Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la sécurisation des établissements scolaires, dont elles ont la charge en tant que propriétaires des bâtiments :
– Les communes pour les écoles primaires
– Les départements pour les collèges
– Les régions pour les lycées
Leur action se traduit par :
– Le financement des travaux de sécurisation (clôtures, portails, systèmes d’alarme)
– L’installation et la maintenance des équipements de sûreté (vidéoprotection, contrôle d’accès)
– La mise à disposition d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) pour assurer l’accueil et la surveillance
– La participation aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui coordonnent les actions de prévention au niveau local
Les défis et perspectives de la sécurité scolaire
Malgré les efforts déployés, la sécurité en milieu scolaire reste un défi majeur pour les politiques publiques. Plusieurs enjeux se dégagent pour l’avenir :
– La lutte contre le cyberharcèlement, phénomène en pleine expansion qui nécessite une adaptation constante des dispositifs de prévention et de répression.
– La prise en compte des risques émergents, notamment liés au terrorisme et aux catastrophes naturelles, dans la formation des personnels et l’élaboration des plans de sécurité.
– Le développement d’une culture de la sécurité chez les élèves, à travers des actions de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté.
– L’amélioration de la coordination entre les différents acteurs (Éducation nationale, forces de l’ordre, justice, collectivités territoriales) pour une approche globale et cohérente de la sécurité scolaire.
– La recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté, pour préserver le caractère ouvert et accueillant de l’école tout en garantissant la protection des élèves et des personnels.
La sécurité en milieu scolaire constitue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Face à la diversité des risques, une approche globale et coordonnée s’impose, associant prévention, sécurisation des établissements et coopération entre tous les acteurs concernés. L’objectif est de créer un environnement propice à l’apprentissage, où chaque élève peut s’épanouir en toute sérénité.