Dans un contexte de crise climatique croissante, les entreprises se trouvent désormais en première ligne face à leurs obligations légales en matière de gestion des risques environnementaux. Une évolution majeure du droit qui bouleverse le monde des affaires.
Le cadre juridique de la responsabilité climatique des entreprises
La responsabilité des entreprises en matière de risques climatiques s’inscrit dans un cadre juridique de plus en plus contraignant. Au niveau international, l’Accord de Paris de 2015 a posé les bases d’une action globale contre le réchauffement climatique, incitant les États à légiférer. En France, la loi relative au devoir de vigilance de 2017 oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques liés à leurs activités, y compris les risques environnementaux. Plus récemment, la loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier et de lutte contre le changement climatique.
Ces évolutions législatives s’accompagnent d’une jurisprudence de plus en plus fournie. L’affaire Urgenda aux Pays-Bas en 2019, où l’État a été condamné pour son inaction climatique, a ouvert la voie à des actions en justice contre les entreprises. En France, l’affaire du siècle et l’affaire Grande-Synthe ont confirmé cette tendance, créant un précédent pour la responsabilité climatique des acteurs économiques.
Les obligations concrètes des entreprises face aux risques climatiques
Face à ce cadre juridique en évolution, les entreprises doivent mettre en place des mesures concrètes pour gérer les risques climatiques. La première obligation est celle de la transparence. Les sociétés cotées sont tenues de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental dans leur rapport de gestion annuel. Cette obligation s’étend progressivement aux entreprises de taille moyenne.
Au-delà du reporting, les entreprises doivent élaborer une véritable stratégie de réduction de leur empreinte carbone. Cela implique d’identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre, de fixer des objectifs de réduction chiffrés et de mettre en œuvre des plans d’action concrets. La loi Énergie-Climat de 2019 impose aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs de publier des informations sur la prise en compte des risques climatiques dans leur politique d’investissement.
Les entreprises doivent aussi intégrer les risques climatiques dans leur gestion des risques globale. Cela inclut l’évaluation des risques physiques (inondations, sécheresses, etc.) et des risques de transition (évolution de la réglementation, changements technologiques) liés au changement climatique. Cette analyse doit se traduire par des mesures d’adaptation et de résilience dans les processus opérationnels et la stratégie à long terme de l’entreprise.
Les conséquences juridiques du non-respect des obligations climatiques
Le non-respect des obligations en matière de gestion des risques climatiques expose les entreprises à des risques juridiques croissants. Les sanctions peuvent être de nature administrative, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros pour les grandes entreprises en cas de manquement aux obligations de reporting extra-financier.
Mais le risque le plus significatif réside dans les actions en justice intentées par des ONG, des actionnaires ou des collectivités locales. Ces litiges climatiques, en pleine expansion, peuvent aboutir à des condamnations pour négligence ou faute dans la gestion des risques climatiques. L’affaire Shell aux Pays-Bas en 2021, où le tribunal de La Haye a ordonné à l’entreprise de réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030, illustre cette tendance.
Les dirigeants d’entreprise peuvent aussi voir leur responsabilité personnelle engagée. Le concept de « duty of care » (devoir de diligence) en droit anglo-saxon est de plus en plus invoqué pour mettre en cause la responsabilité des administrateurs qui n’auraient pas suffisamment pris en compte les risques climatiques dans leurs décisions.
Les opportunités liées à une gestion proactive des risques climatiques
Si la gestion des risques climatiques représente un défi juridique pour les entreprises, elle offre aussi des opportunités. Une approche proactive peut se traduire par des avantages concurrentiels significatifs. Les entreprises qui anticipent les évolutions réglementaires et s’adaptent rapidement sont mieux positionnées sur leurs marchés.
L’intégration des enjeux climatiques dans la stratégie d’entreprise peut aussi être un levier d’innovation. Le développement de produits et services à faible impact carbone ouvre de nouveaux marchés et répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité. Les entreprises leaders dans ce domaine bénéficient souvent d’une image de marque renforcée et d’une meilleure attractivité auprès des investisseurs sensibles aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Enfin, une gestion efficace des risques climatiques peut améliorer la résilience de l’entreprise face aux chocs futurs. En anticipant les impacts du changement climatique sur leurs activités, les entreprises sont mieux préparées à faire face aux perturbations et à assurer la continuité de leurs opérations.
Vers une nouvelle gouvernance d’entreprise intégrant le climat
L’évolution du cadre juridique en matière de responsabilité climatique des entreprises conduit à repenser la gouvernance d’entreprise. De plus en plus d’entreprises créent des comités dédiés aux enjeux climatiques au sein de leur conseil d’administration. Ces comités sont chargés de superviser la stratégie climatique de l’entreprise et d’assurer l’intégration des risques climatiques dans les processus de décision.
La rémunération des dirigeants est aussi de plus en plus liée à des objectifs de performance environnementale. Cette tendance, encouragée par les investisseurs et parfois imposée par la réglementation, vise à aligner les intérêts des dirigeants avec les objectifs de long terme de l’entreprise en matière de durabilité.
Enfin, on observe une évolution du dialogue avec les parties prenantes. Les entreprises sont incitées à consulter et impliquer leurs salariés, clients, fournisseurs et communautés locales dans l’élaboration de leur stratégie climatique. Cette approche participative permet non seulement de mieux identifier et gérer les risques, mais aussi de renforcer la légitimité de l’action de l’entreprise en matière climatique.
La responsabilité des entreprises dans la gestion des risques climatiques est devenue un enjeu juridique majeur. Face à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant et à des risques de litiges croissants, les entreprises n’ont d’autre choix que d’intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur stratégie et leur gouvernance. Cette évolution, si elle représente un défi, offre aussi des opportunités pour les entreprises qui sauront se positionner comme leaders de la transition écologique.